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- rencontres GRATUITES - les autres domaines offres GRATUITES (annonces, carte bancaire...) UN CD sur NICOLAS SARKOZY censuré par les médias en 2006 et autres sites chansons - extrait Vivre De Peu |
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| extrait du dossier de défense paruvendu.net (Stéphane Ternoise)... | |
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Le requérant a le culot, l’arrogance, l’indécence d’écrire : « Monsieur PETIT n'a pas répondu à cette mise en demeure » Il aurait peut-être fallu que je supplie sa secrétaire de m’accorder l’honneur de lui parler, alors qu’il m’accusait de « contrefaçon », me menaçait, tentait de m’intimider (je sais lire !). J’ai répondu de la seule manière possible à ses injonctions, ses affirmations péremptoires déplacées : sur mes sites internet. Et pour « marquer les esprits », j’ai retiré de la page d’accueil, la saisie et la lecture des annonces gratuites : romancier, je m’inscris dans la lignée de Balzac : montrer le monde tel qu’il est, la médiocrité de certains comportements. google.fr peut être félicité pour la pertinence de son résumé : "paruvendu.net annonces gratuites menacé par paruvendu.fr annonces payantes". Car c’est bien la vérité. Et après ma réponse, la société France Antilles n’a pas daigné s’excuser... au moins pour « la forme ». J’ai dénoncé les expressions inacceptables et j’ai eu l’honnêteté de publier l’ensemble de la lettre, de ne pas simplement noter quelques extraits. De permettre ainsi aux internautes de juger. « Par ailleurs le contenu du site montre que le défendeur connaît parfaitement l'historique du réseau PARUVENDU-BONJOUR. » Le requérant utilise le site paruvendu.net après le 8 mars 2005, pour laisser croire que je connaissais parfaitement la marque ParuVendu... en 2003 ! Naturellement, après la lettre recommandée, je me suis documenté sur France Antilles, Comareg, Philippe Hersant. J’ai effectué un véritable travail de journaliste !... l’utilisation d’un tel argument, montre bien que le dossier du requérant est vide. Sur les annonces gratuites depuis 2000, j’ai déjà précisé : il s’agissait alors d’une rubrique sur www.textesdechansons.com Le requérant affirme, sans le moindre argument réel, « Monsieur PETIT a donc réservé le nom de domaine au moment de la fusion des réseaux BONJOUR et PARUVENDU aux fins d'attirer les utilisateurs d'Internet vers son propre site de petites annonces »... il précise pourtant que l’information était connue du lectorat du journal BONJOUR depuis « l'automne 2003 » (sans précision mais avec un premier extrait BONJOUR LE 46 du 3 novembre 2003 – annexe 10 dossier du requérant). Aurais-je attendu le 18 décembre si j’étais un méchant voleur de leur marque ? Si j’avais été intéressé par la marque PARUVENDU, la base de données WHOIS stipule en date de création pour paruvendu.info : 9 Octobre 2004 (annexe 5). Si au lieu de rechercher la disponibilité de paruvendu.net j’avais cherché à me placer sur leur marque, j’aurais également réservé paruvendu.info... et paruvendu.org ! En mars 2005, WHOIS indiquait pour paruvendu.org créé le 25 Mars 2004... aujourd’hui le domaine est disponible. De l’ensemble des réponses, il apparaît clairement que le nom de domaine n’a pas été enregistré pour créer une probabilité de confusion avec la marque du requérant. Le requérant semblant se situer dans une logique où le dépôt d’une MARQUE donne TOUS LES DROITS sur internet, aurait-il soudain pensé, en février 2005, après avoir visité mon site : « paru vendu point net, c’est nettement plus beau que paru vendu point F R... paruvendu.fr sonne trop franco-français... surtout pour les internautes Suisses, Belges ou Burkinabés... » ??? Et alors, je n’étais plus qu’un obstacle insignifiant (même pas une société !!!) ??? Pourquoi le requérant présente un « dossier tronqué et sans preuve » ?... J’attire l’attention sur le fait qu’il présente ce dossier pour qu’une réponse soit rédigée en août (alors que depuis mars il ne s’est aucunement manifesté), soit à une période où de nombreux français sont en vacances... Après avoir essayé par l’intimidation, la menace, une lettre recommandée qui exigeait une soumission, le requérant lance une procédure en été... je suis en droit de soupçonner qu’il a misé sur mon absence au moins partielle... et mon incapacité, mon manque de temps, à répondre correctement. Je n’avais effectivement pas de temps à consacrer à ma défense. Mais j’ai préféré retarder la sortie de mon prochain livre (prévue le 5 octobre), ne plus travailler sur mes sites internet (et aussi m’excuser de très peu m’impliquer dans l’aide aux populations du nord Burkina, victimes de la famine dans une certaine indifférence), pour chercher comment me défendre puis dénoncer, point par point, l’argumentaire du requérant. Il s’agit désormais plus qu’un nom de domaine : en m’accusant de mauvaise foi, en me dévalorisant systématiquement, le requérant a transformé ce qui aurait pu être une simple question de « confusion » (réglable en cinq minutes) en une véritable question d’honneur. Si le défendeur n’avait pas répondu.... |
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contact
- Présentation
STEPHANE TERNOISE
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19 Janvier 2006 à 10 heures 42 Monsieur Petit, la décision rectifiée est visible sur les sites suivants: http://arbiter.wipo.int/domains/decisions/html/2005/d2005-0771.html http://arbiter.wipo.int/domains/decisions/word/2005/d2005-0771.doc Cordialement, Youri Porohovski Administrateur du litige Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI |
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18 Janvier 2006 à 16 heures 19 Monsieur Petit, Nous accusons réception de votre lettre, reçue le 21 décembre, 2005, nous informant de votre déception avec la décision du litige cité en référence. Je suis certain que vous comprendrez, qu'étant sous l'autorité du l' "UDRP" et autres résolutions de litiges de noms de domaines, nous ne sommes pas en mesure de commenter sur la substance de la décision prise par l'expert indépendant que nous avons nommé. Prenant en compte vos arguments, nous avons corrigé quelques erreurs typographiques dans la décision. Ces changements seront visibles demain sur notre site internet. En attendant, veuillez trouver la décision corrigée ci-jointe. Veuillez noter que le fait de réviser la décision par un autre expert, ou par le même, n'est prévu ni dans la Politique "UDRP" ni dans le Règlement "UDRP". Vous avez par contre la possibilité de contacter un tribunal compétent, ce qui est sans préjudice à la Politique UDRP (Politique, paragraphe 4(k). Cordialement, Youri Porohovski Administrateur du litige Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI |
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Recommandé de Jean-Luc PETIT à Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI 34, chemin des Colombettes 1211 Genève 20 Suisse Montcuq, le 10 décembre 2005 Objet : demande de sanction de l’expert Jean-Claude Combaldieu – demande d’un jugement loyal du dossier D2005-0771 (www.paruvendu.net) Madame, monsieur, Le 21 septembre 2005, Jean-Claude Combaldieu né le 21 septembre 1935, expert Unique, a rendu sa décision sur le dossier D2005-0771 (www.paruvendu.net) Au regard des incohérences de son argumentaire, je demande la révocation de monsieur Jean-Claude Combaldieu comme expert auprès de l’OMPI ainsi que la nomination d’un expert qui assumera dignement et loyalement sa mission lors de la révision du dossier D2005-0771. L’argumentaire coupable de monsieur Jean-Claude Combaldieu : 1) le journal gratuit ParuVendu fait l’objet d’une très large distribution dans toute la France (71 millions d’exemplaires par semaine) 71 millions d’exemplaires dans un pays de moins de 60 millions de citoyens en capacité de lire, est naturellement un fait majeur ! Justifiant de croire l’argumentaire de l’avocat France ANTILLES... Ce 71 millions d’exemplaires est repris deux fois par monsieur Combaldieu, étaye son argument... Monsieur Combaldieu fêtait certes son soixante-dixième anniversaire ce jour-là... mais la diffusion du journal ParuVendu n’est même pas un quart du chiffre martelé par l’expert (voir le dossier du requérant). 2) Il exprime aussi que le requérant ne présente pas sur ses publications son site paruvendu.fr d’une manière évidente Aucun passage de mon dossier ne permet de résumer ainsi. 3) L’argument du défendeur selon lequel il aurait composé une chanson “Paruvendu.net”,à une date d’ailleurs non précisée, n’est pas pertinent dans le contexte de cette procédure. La date de la création de la chanson Paruvendu.net est clairement notée, juste avant la réservation du nom de domaine paruvendu.net, soit en décembre 2003. La France vient de subir l’affaire du procès d’Outreau et l’institution judiciaire, par l’intermédiaire du Garde des Sceaux, a présenté ses excuses à l’issue de l’appel ayant innocenté les innocents. La justice s’était basée sur un expert défaillant pour valider une procédure contre des accusés qui ont passé plus de 30 mois en prison. Est-ce que l’OMPI saura aussi reconnaître la défaillance de son expert ? Dans cette attente, Veuillez agréer, madame, monsieur, mes respectueuses salutations. |
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